Protection des données · RGPD
Politique de confidentialité.
La charte d’intégrité et de transparence encadrant la collecte, le traitement et la préservation de vos données personnelles chez DEVLAR.
- DEVLAR applique rigoureusement le principe de minimisation : nous ne collectons que ce qui est strictement utile pour répondre à vos projets.
- Notre site est entièrement dépourvu de cookies publicitaires, de traceurs de réseaux sociaux et de pixels d’espionnage.
- Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées, cédées ni exploitées à des fins mercantiles tierces.
- Conformité totale avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et le droit luxembourgeois (CNPD).
01Introduction & Engagements éthiques
Chez DEVLAR, la protection de la sphère privée n’est pas un artifice réglementaire mais un principe fondateur d’ingénierie logicielle. Nous croyons en un web épuré, performant et respectueux de ses visiteurs.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous détailler de façon transparente les traitements de données à caractère personnel opérés via notre site web https://devlar.lu, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, « RGPD ») et la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques.
02Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est l’agence :
DEVLAR — Siège social : Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Contact référent protection des données : contact@devlar.lu
Pour toute question touchant à vos informations ou pour faire valoir vos prérogatives, vous pouvez écrire directement à contact@devlar.lu.
03Typologie des données personnelles collectées
Conformément au principe de minimisation consacré par le RGPD, nous limitons la collecte aux informations strictement indispensables :
• Données transmises volontairement : lors de l’utilisation de notre formulaire de contact ou d’un échange par courriel, nous recueillons votre nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone éventuel, raison sociale de votre organisation, ainsi que les éléments descriptifs et budgétaires relatifs à votre projet ;
• Données techniques de sécurité : adresses IP tronquées/anonymisées, données d’horodatage des requêtes, type de navigateur et système d’exploitation, consignés temporairement par nos systèmes pour prévenir les fraudes et attaques informatiques ;
• Préférence de langue : la valeur 'fr' ou 'en' conservée dans le cookie fonctionnel NEXT_LOCALE pour mémoriser votre confort de lecture.
Nous ne collectons aucune donnée dite sensible (origines ethniques, opinions philosophiques ou politiques, santé, données biométriques).
04Finalités & Bases juridiques des traitements
Chaque traitement mis en œuvre par DEVLAR repose sur une base juridique claire et définie :
• Instruction de vos demandes de contact et rédaction de propositions sur mesure : traitement fondé sur l’exécution de démarches précontractuelles entreprises à votre initiative (Art. 6.1.b du RGPD) et sur notre intérêt légitime à vous conseiller efficacement (Art. 6.1.f) ;
• Conduite de nos prestations de services et gestion comptable : traitement requis pour l’exécution du contrat de vente de services (Art. 6.1.b) ;
• Surveillance technique, défense contre les cyberattaques et résilience du Site : traitement justifié par l’intérêt légitime de DEVLAR à sécuriser ses infrastructures (Art. 6.1.f) ;
• Archivage des documents fiscaux et factures : traitement répondant à une obligation légale de conservation imposée par le droit luxembourgeois (Art. 6.1.c).
05Destinataires & Prestataires techniques de confiance
Les données personnelles collectées sont réservées à l’usage exclusif de la direction et des collaborateurs habilités de DEVLAR.
Afin d’assurer l’excellence technique de notre service, nous nous appuyons sur des sous-traitants d’infrastructure respectant des normes de sécurité de pointe et engagés par des clauses contractuelles conformes au RGPD :
• Vercel Inc. : hébergement cloud et réseau de diffusion périphérique (« Edge Network »), avec des serveurs situés au sein de l’Union Européenne (notamment Francfort) ;
• Resend Inc. : relais sécurisé d’acheminement transactionnel pour les notifications d’e-mails du formulaire de contact ;
• Partenaires bancaires et fiduciaires au Luxembourg pour la gestion réglementaire de la comptabilité.
DEVLAR ne cède, ne loue et ne commercialise sous aucun prétexte vos données auprès de courtiers de données ou de régies publicitaires.
06Délais de conservation des données
Vos données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies :
• Données de prospection commerciale et formulaire de contact : conservées pendant un délai de trois (3) ans maximum à compter de votre dernier échange spontané avec DEVLAR ;
• Données contractuelles et facturation client : conservées pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice social de facturation, en stricte conformité avec le Code de Commerce luxembourgeois ;
• Journaux de connexion réseau (logs de sécurité Vercel) : conservés pour une durée n’excédant pas trente (30) jours glissants ;
• Cookie de préférence linguistique : conservé un (1) an au sein de votre navigateur.
07Absence de traceurs intrusifs & Gestion des cookies
DEVLAR applique une philosophie « Privacy by Design » radicale :
• Nous n’embarquons aucun script de profilage comportemental, aucun tracker Google Analytics, ni aucun pixel publicitaire Meta ou LinkedIn ;
• Le seul cookie présent sur notre site est le cookie fonctionnel NEXT_LOCALE (durée : 1 an), dont l’unique rôle est de garder en mémoire votre préférence entre français et anglais. Ce cookie purement technique ne nécessite aucun bandeau de consentement préalable selon les recommandations de la CNPD et les lignes directrices de l’EDPB.
Vous demeurez libre de configurer votre logiciel de navigation pour désactiver ou supprimer les cookies à tout moment.
08Vos prérogatives & Droits reconnus par le RGPD
En tant que personne concernée, vous disposez des droits fondamentaux suivants sur vos données personnelles :
• Droit d’accès (Art. 15 RGPD) : vérifier l’existence d’un traitement et obtenir communication d’une copie intégrale de vos données ;
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : faire corriger sans délai des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD) : exiger la suppression de vos données dans les conditions prévues par le texte légal ;
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : suspendre temporairement l’utilisation de certaines de vos données ;
• Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : recevoir les données fournies dans un format ouvert et structuré réutilisable ;
• Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Pour exercer l’un de ces droits, adressez simplement votre requête par e-mail à contact@devlar.lu. Une réponse motivée vous sera communiquée dans un délai maximal de trente (30) jours.
09Recours auprès des Autorités de Protection des Données
Si vous estimez, après nous avoir sollicités, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle territorialement compétente :
• Luxembourg : Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) — 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belval · https://cnpd.public.lu ;
• France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3, Place de Fontenoy, 75007 Paris · https://www.cnil.fr ;
• Belgique : Autorité de Protection des Données (APD) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles · https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
10Mesures de sécurité & Confidentialité
DEVLAR applique un ensemble complet de mesures techniques et d’organisation pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques :
• Chiffrement de toutes les communications par protocole HTTPS / TLS moderne ;
• Hébergement certifié et isolé garantissant la haute disponibilité et la protection contre les menaces physiques et numériques ;
• Sensibilisation continue et clauses contractuelles strictes imposées à l’ensemble de nos intervenants techniques.
11Actualisation de la présente politique
DEVLAR se réserve la liberté de mettre à jour cette Politique de Confidentialité pour répondre aux innovations technologiques et aux ajustements législatifs.
La date de dernière révision indiquée en début de document atteste de sa prise d’effet immédiate. Nous vous convions à vous y référer régulièrement.
Documents contractuels & légaux associés