Cadre juridique · Utilisation du site

Conditions Générales d’Utilisation.

Les règles encadrant l’accès, la consultation et l’utilisation de l’écosystème web de l’agence DEVLAR.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026Luxembourg · France · BelgiqueDocument officiel · v1.0

En résumé

01

Objet & Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») fixent le cadre légal régissant l’accès, la navigation et l’utilisation du site web accessible à l’adresse https://devlar.lu (ci-après le « Site »), édité par DEVLAR.

Est considérée comme Utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») toute personne physique ou morale qui accède au Site, parcourt ses pages, interagit avec ses modules ou transmet un message via le formulaire de contact.

La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur est en désaccord avec l’une quelconque de ces dispositions, il est invité à quitter le Site sans délai.

02

Accès, Disponibilité & Navigation

Le Site est accessible librement et gratuitement à tout internaute disposant d’un équipement connecté au réseau internet. L’ensemble des coûts matériels, logiciels et de télécommunications afférents à la navigation demeure à la charge exclusive de l’Utilisateur.

DEVLAR s’efforce d’assurer une accessibilité continue et des performances optimales 24h/24 et 7j/7. Toutefois, DEVLAR ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles suspensions, ralentissements ou interruptions de service nécessaires aux opérations d’infrastructure, de maintenance corrective ou évolutive, ou résultant d’anomalies de réseau indépendantes de son contrôle.

03

Nature des services & Absence d’engagement automatique

Le Site est un espace de présentation numérique mettant en lumière la vision, les expertises (Branding, Digital, Systèmes), la méthodologie de conception et les projets conçus par l’agence DEVLAR.

Les descriptions de projets, études de cas et estimations de délais n’ont qu’une vocation informative et ne sauraient valoir offre commerciale ferme. Aucune transaction financière directe n’est opérée sur le Site. Tout projet confié à DEVLAR requiert l’établissement préalable d’une proposition d’intervention chiffrée (devis) soumise à nos CGV.

04

Propriété intellectuelle & Droits réservés

Le Site, sa structure globale, ses systèmes interactifs, son identité graphique, ses typographies, ses maquettes, photographies, vidéos, rédactions, animations et l’intégralité de son code source sont la propriété exclusive de DEVLAR ou font l’objet de droits d’usage régulièrement concédés.

La marque DEVLAR, ainsi que les logos, emblèmes et dénominations figurant sur le Site sont des signes distinctifs protégés. Toute extraction, reproduction, diffusion, adaptation ou réutilisation, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de DEVLAR est strictement prohibée et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

05

Obligations de l’Utilisateur & Sécurité

L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal, conforme aux lois applicables et respectueux des systèmes informatiques.

Sont formellement interdits : toute action visant à entraver ou surcharger le fonctionnement normal des serveurs (attaques par déni de service, flooding), l’injection de scripts ou programmes malveillants, l’extraction systématique de données par robots ou aspirateurs de sites (scraping non consenti), et l’envoi de messages non sollicités, publicitaires ou diffamatoires via le formulaire de contact.

DEVLAR se réserve le droit d’interdire l’accès au Site à tout contrevenant et de poursuivre toute atteinte devant les instances compétentes.

06

Liens hypertextes & Services tiers

Le Site peut proposer des liens orientant vers des ressources, documentations ou plateformes éditées par des tiers. DEVLAR n’exerce aucun pouvoir de surveillance sur ces environnements externes et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, conditions de service ou politiques de traitement de données.

Tout tiers souhaitant mettre en place un lien hypertexte pointant vers le Site doit le faire de manière loyale, sans technique de cadrage (« framing ») ni intégration dissimulée (« inline linking »), et sans nuire à l’image de DEVLAR.

07

Limitation de responsabilité

DEVLAR s’assure de la cohérence et de l’exactitude des données publiées sur le Site. Toutefois, des imprécisions ou retards de mise à jour fortuits ne sauraient être totalement exclus.

DEVLAR ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou financiers, résultant de la consultation du Site, de l’impossibilité temporaire d’y accéder ou de l’altération de données liée à des intrusions malveillantes imprévisibles sur les terminaux de l’Utilisateur.

08

Évolution & Modification des CGU

DEVLAR peut faire évoluer les présentes CGU à tout moment afin d’intégrer de nouveaux modules techniques, d’adapter ses pratiques ou de répondre aux exigences légales.

Les stipulations modifiées entrent en vigueur dès leur publication en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter périodiquement cette page pour prendre connaissance des éventuelles révisions.

09

Droit applicable & Règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises à la loi du Grand-Duché de Luxembourg.

En cas de difficulté relative à l’application des présentes conditions, l’Utilisateur et DEVLAR s’engagent à rechercher prioritairement un règlement concerté et amiable.

À défaut d’accord amiable sous trente (30) jours, tout litige relèvera de la compétence expresse des juridictions compétentes du district judiciaire de Luxembourg.

Documents contractuels & légaux associés

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Notre direction est à votre entière disposition pour tout échange relatif à nos conditions ou à la protection de vos données.

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